TAFTA : un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis : NON !

Le Collectif Ardèche OUI à la Transition Énergétique & Écologique s’associe à l’appel contre le Transatlantic free trade area (TAFTA) qui vise à instaurer un vaste marché entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

La très libérale Commission européenne négocie actuellement un traité de libre-échange avec les États-Unis : le grand marché transatlantique. Ces accords ne se feront qu’au profit des multinationales et contre les intérêts des peuples européens et américains. Le 24 novembre 2013, rejoignez les mobilisations citoyennes contre le TAFTA.

Les 10 bonnes raison de stopper le TAFTA

Le collectif contre TAFTA propose de co-signer le texte ci-dessous, dans la mesure où cet accord risque d'amener des répercussions très graves dans notre vie et bien évidemment au niveaux des hydrocarbures non-conventionnels et de la Transition Énergétique & Écologique : Le Grand marché transatlantique ne se fera pas !

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu le mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, comme dans le secteur agricole. S'il était mis en oeuvre, il favoriserait la mise en concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités. Il conduirait à un alignement vers le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe et aux États-Unis.

Ainsi, le boeuf aux hormones et la volaille chlorée, commercialisés aux États-Unis, pourraient l’être dans l'Union européenne. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui pourraient constituer des entraves à l'expansion de leurs parts de marché.
Ce projet de Grand marché transatlantique prévoit d'introduire un mécanisme d’arbitrage privé «investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États de maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore d'investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.
Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Par son volet sur la propriété intellectuelle et le contrôle des échanges sur internet, il ferait revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé début 2013 par les euro-députés suite à une large mobilisation des citoyens européens.
Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manoeuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d'un éventuel accord d'ici 2015. A l'inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n'ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d'intervenir, alors qu'un accord transatlantique aurait des répercussions juridiques sur l'ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la vaste marchandisation du monde et porte le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord Multilatéral sur l'Investissement en 1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2013, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et groupes de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Organisations déjà signataires : Attac, Aitec, FSU, CGT, Confédération paysanne, Gauche Anticapitaliste, Parti de Gauche, Solidaires, Solidaires Douanes, Parti Pirate, jeunes écolo, Réelle Démocratie Maintenant, Faucheurs volontaires, Les Amis de la terre, Mouvement de la Paix, Économistes atterrés, EE les verts, Les Engraineurs, Fondation Copernic ...